Conditions générales de vente conclues entre la Société NORMANDIN – MERCIER immatriculée au RCS La Rochelle sous le n° B328333109 et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet dénommé www.cognacnm.fr :

1) Objet :
L'offre commerciale porte sur les produits présentés sur le catalogue en ligne du site internet www.cognacnm.fr . Tout acheteur cliquant sur le bouton «Commander» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter telles qu’elles sont définies ci-après, sans aucune réserve.

2) Informations générales:
Les coordonnées de la société figurent sur le site www.cognacnm.frsous la rubrique « Contact ». Toute réclamation ou demande d’information devra se faire à l’adresse postale suivante : Société NORMANDIN-MERCIER Château de La Péraudière 17139 Dompierre/M France. Les caractéristiques de chaque produit sont indiquées sur notre site : prix TTC, frais de livraison et conditions d’expédition. Les photos et autres images représentant nos produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18 ans ) tout acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans (18 ans ) révolus à la date de la commande en cochant la case concernée, lors de la création de son compte client en France .Pour tout autre pays, il incombe à tout acheteur de respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence.

3) Passation de la commande:
Tout acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indique les renseignements obligatoires demandés, remplir la commande en ligne, la valider après vérification et effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraine connaissance et acceptation des présentes conditions de vente. Toute demande spécifique doit être faite par écrit et acceptée de façon expresse par la société pour être validée et exécutée.

4) Validation et rétractation :
L’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs (7 jours) à compter de la réception du produit pour se rétracter. Dans ce cas, les frais directs de renvoi des marchandises sont à sa charge. Le produit devra en outre être renvoyé à la société NORMANDIN-MERCIER à l’adresse précitée, dans son emballage d’origine. Les contenants ne devront pas avoir été ouverts et tout élément de fermeture garantissant l’authenticité et l’inviolabilité du produit devra être intact.
Dans cette éventualité, nous vous demandons de nous contacter systématiquement à info@cognacnm.comavant de procéder à un retour quel qu'il soit, afin de vous communiquer le numéro de retour.

5) Disponibilité des produits:
Tous les produits figurant sur notre site sont réputés disponibles.
Dans le cas où ils ne le seraient pas, l’acheteur sera contacté par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et de convenir avec lui, soit:
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre produit équivalent en qualité et en prix,
- d'annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

6) Prix :
Les prix figurant sur notre site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises et hors frais d'expédition. Toute commande est payable d’avance en Euros.
www.cognacnm.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le sont au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

7) Paiement de la commande :
En cliquant sur le bouton "commander", l’acheteur déclare accepter le paiement de sa commande par l'intermédiaire de notre système de règlement sécurisé, autorisant les paiements par le système www.paypal.com Il est également possible de régler par chèque bancaire ou postal. Les règlements par chèque bancaire ou postal, en EUROS, doivent êtres libellés à l'ordre de société NORMANDIN-MERCIER à l'adresse suivante :
Société NORMANDIN-MERCIER Château de La Péraudière 17139 Dompierre/M
Pour toute commande par chèque, l’acheteur doit impérativement préciser son numéro de commande, ainsi que son adresse email. Les commandes payées par chèque ne seront prises en compte qu'après réception du chèque accompagné du bon de commande imprimé et encaissement.
Les données enregistrées par notre système de règlement constituent la preuve des transactions financières.
Vos coordonnées bancaires sont cryptées et fractionnées lors de la transmission de votre commande. Elles ne sont pas conservées sur le serveur. La garantie de votre transaction est assurée par notre partenaire www.paypal.comqui vous certifie la confidentialité de vos données.
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport.

8) Livraisons:
Toute livraison est faite à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société. Si des problèmes de transport interviennent il s’agit de la responsabilité du transporteur. En cas de dommage pendant le transport, les réserves doivent être formulées auprès du transporteur dès réception, en présence du livreur. Afin d'éviter tout retard ou problème de livraison entraînant un coût supplémentaire de livraison, nous vous remercions de bien vouloir préciser la totalité des informations lors de votre inscription et de vérifier, le cas échéant, l'exactitude des adresses de vos destinataires (code porte, étage, téléphone,...). A cet égard, nous vous prions de noter qu'une boîte postale n'est pas une adresse de livraison.

9) Frais de port:
Les frais de port varient en fonction de la destination et du poids des marchandises.
En France métropolitaine, Andorre, Monaco et la Corse, utilisation du Colissimo Emballage Remise contre Signature, au tarif en vigueur.
Envoi à destination des DOM TOM utilisation du Colissimo Expert Outre MER , au tarif en vigueur.
Envoi à destination des pays de l’Union Européenne et du reste du monde utilisation du Colissimo Expert International, au tarif en vigueur.
www.cognacnm.fr  se réserve le droit de refuser l’expédition à destination de certains pays :
- s’ils disposent d’un monopole de distribution d’alcool
- si la sécurité de l’acheminement des colis n’est pas assurée
- si l’expédition directe de bouteilles d’alcool est interdite.

10) Délais de livraison:
Les délais de livraison commencent à courir à compter de la réception du paiement:
- France métropolitaine: 8 jours ouvrables
- Outre- Mer : 15 jours ouvrables
- Union Européenne : 15 jours ouvrables
- Autres pays : 30 jours ouvrables
Ces délais de livraison sont donnés seulement à titre indicatif. Ils n’incluent pas les délais douaniers susceptibles de retarder la livraison.

11) Destinations à l’export :
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, l’acheteur devient l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales sont alors susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes relèvent des pays de destination ou des pays de transit des produits. Ils sont à la charge du client qui fait son affaire personnelle des déclarations afférentes auprès des autorités douanières du pays de destination sans qu’aucun recours ne soit possible à l’encontre de www.cognacnm.fr .

12) Responsabilité contractuelle et garantie:
Le vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens. En aucun cas il ne peut être tenu responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du réseau internet, tels que pertes de données, virus, ruptures du service, intrusions ou tout autre problème relevant de ce réseau. Les obligations contractuelles de www.cognacnm.fr sont suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas d'événements de force majeure susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d'empêcher l'exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés ou consommés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. La Société est soumise à la garantie légale au titre de l'article 1641 du Code civil et au remplacement des marchandises reconnues défectueuses.

13) Litiges, droit applicable, attribution de juridiction:
La société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable conformément à ses obligations légales et les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties. En cas de différend dans l'interprétation et/ou l'exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de commerce de La Rochelle. Le droit applicable aux présentes et à la transaction est le droit français.

14) Propriété intellectuelle :
Les informations et produits régis par des droits d'auteur et marques déposées y compris les textes, logos, icônes, photos et éléments graphiques présents sur ce site ainsi que le contenu spécifique et l'agencement des éléments mentionnés ci-dessus sont la propriété intégrale de la société NORMANDIN-MERCIER. Ce site ou partie de ce site ne peut en aucun cas être reproduit, copié, transmis, modifié, publié, vendu ou utilisé à des fins commerciales ou non sans la permission expresse de la société NORMANDIN-MERCIER.La vente des produits ne confère aucun droit à l’acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits.

15)Données à caractère personnel :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par mail ou courrier à la société NORMANDIN-MERCIER à l’adresse précitée et en justifiant de son identité.

16) Démarche commerciale :
L’acheteur qui passe commande via le site Internet www.cognacnm.fr accepte d'être sollicité via le courriel communiqué pour des offres commerciales par sa messagerie électronique. www.cognacnm.frveillera à ce que le client puisse s'opposer à ce type de sollicitation. Bien entendu le client peut de son propre chef faire une demande par courrier afin de ne plus être sollicité.

17) Informations complémentaires:
Pour toute information complémentaire toute personne peut nous contacter par courriel à l'adresse suivante : infocognacnm.com ou par courrier à l’adresse de la société NORMANDIN-MERCIER, Château de La Péraudière 17139 DOMPIERRE /M.